CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.lile-ensante.fr

Les présentes conditions générales de vente en ligne (« CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre :

-L’auto-entreprise L’île ens’anté, numéro d’identification RCS ST Pt Pierre de la Réunion TGI 824 0480730, ci-après désignée le « Site » ;

-Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site internet https://www.lile-ensante.fr, ci-après désignée le « Client ».

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de nous contacter à l’adresse e-mail : contact-info@lile-ensante.fr ou postale: BP417 97459 Saint Pierre.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services (ci-après « Produits ») entre L’île ens’anté et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

     1.1Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide ma commande”. En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le fait que L’île ens’anté ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites Clauses.

     1.2 Modification des Conditions Générales de Vente

L’île ens’anté se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 2. Produits et prix

     2.1 Consultation des caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des compléments alimentaires et extraits de plante. L’île ens’anté présente sur son site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits, coût des prestations éventuellement associées et limitation en quantité de certaines catégories de Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’île ens’anté attire l’attention du Client sur le fait que les photos présentes sur le site www.lile-ensante.fr sont non contractuelles.

     2.2 Disponibilité des Produits / validité de l’offre

Les offres des Produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.

Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client, ou entre la validation de la commande par le Client et la préparation de la commande en vue de sa livraison.

Dans ce cas, la commande dudit Produit sera annulée et L’île ens’anté ne débitera pas au Client le montant du ou des Produits concernés.

     2.3 Prix

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur de L’île ens’anté figurant sur le site, lors de la validation définitive de la commande par le Client. Les prix des Produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port des Produits, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.TVA non applicable – article 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que La Réunion vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont mentionnées sur le Site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles, hors frais de port. Lors d’une réduction sur deux articles, cette dernière sera automatiquement appliquée sur l’article le moins cher des deux.

Article 3. Commande

Le Client peut passer sa commande directement sur le Site, 24H/24, 7j/7. La commande sera enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Site communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Le Site s’engage à honorer les commandes reçues. A défaut de disponibilité d’un produit, L’île enSanté s’engage à informer le Client  pour lui proposer un produit de substitution ou pour procéder au remboursement de la commande.


Si un produit n’est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai d’un mois, l’Ile enSanté s’oblige à retirer du site la fiche de présentation du produit.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.


Le Site  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Site.

Article 4. Paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

     4.1 Mode de paiement 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement mis à disposition par le Site, à savoir le système d’achat sécurisé Paypal.

Paypal est un fournisseur de paiement international et constitue un moyen simple et rapide de régler ses commandes en toute sécurité.

Le client sera redirigé vers PayPal. Quand Il aura entré les informations requises, Il sera redirigé automatiquement sur le Site afin de terminer votre commande.

Le Client peut également régler avec une carte de crédit (VISA, Mastercard et autres) via Stripe, tout en restant sur le site;  ou par chèque (les modalités de ce réglement sont transmises lors du choix de ce paiement)

Le paiement via ces fournisseurs engendre des commissions sur chaque transaction de 3,4% +0,25€ par facture payée. Le Site s’engage à prendre en charge les 0,25€ et facturera les 3,4% au Client au moment du Récapitulatif de la commande, avant validation et passation de la commande.

     4.2 Défaut de paiement 

Le Client garantit à L’île ens’anté que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

L’île ens’anté s’autorise à suspendre ou, à sa discrétion, annuler toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, mais aussi en cas de refus de mise en recouvrement de la Carte Bleue du Client de la part des organismes financiers.

     4.3 Sécurisation des moyens de paiement 

L’île enSanté ainsi que PayPal fait appel à la technologie SSL pour sécuriser vos informations.

Par ailleurs, lorsque le Client envoie un paiement par carte bancaire ou l’intermédiaire de PayPal, le destinataire ne reçoit aucune donnée financière le concernant telle que son numéro de compte ou de carte de crédit. Il peut donc régler en toute confiance une personne qu’Il ne connait pas.

Article 5. Délais et modes de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les pays dans lesquels l’envoi est possibles sont:

La Réunion, l’Afrique du Sud, la France métropolitaine, l’Europe, Mayotte, Maurice, Madagascar, les Seychelles.Ci votre pays ne figure pas dans la liste, contactez le Site.

     5.1 Frais

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande.

**************************voir tableau des tarifs ci-dessous***************************

Les délais sont ceux donnés par la Poste, à titre indicatif.La participation aux frais de port s’entend TTC.Tarifs au 1er Janvier 2018.

     5.2 Délai 

L’Ile enSanté s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés et livrés via le service de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer le Site dans les plus brefs délais par email. L’Ile enSanté prendra attache avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours.

Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus. S’il s’agit d’une erreur d’adresse faite par le Site au moment de la préparation de commande, le Site s’engage alors à renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, L’Ile enSanté remboursera le montant des Produits réputés perdus. Dans les autres cas (erreur du Client au moment de renseigner ses coordonnées, erreur de la Poste, vol…), le Site ne saura être tenu responsable de la non-distribution des Produits commandés. Un geste commercial pourra toute fois être mis en place par le Site, afin d’équilibrer les pertes (remboursement partiel, bon d’achat…).
 

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.


     5.3 Mode de livraison 

Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par les services Lettre Suivie et Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute l’île et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours.

Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de suivi qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

     5.4 Conditions de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à L’Ile enSanté à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et le Site ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

     5.5 Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison (i.e; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur.

Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à L’Île enSanté:

-par courrier simple à l’adresse suivante : L’île enSanté BP 417 97459 SAINT-PIERRE

-par email à l’adresse suivante : contact-info@lile-ensante.fr

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’île enSanté se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Site se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.

Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné au Site ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste en cliquant ici.

Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services de L’île enSanté, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par le site.

Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.


Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services de L’île enSanté, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par le Site.

Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

Article 6. Droit de rétraction

     6.1 Le droit de rétractation 

D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation tel qu’issu de la loi consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

     6.2 L’exercice du droit de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le Produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

L’île enSanté

BP 417

97459 SAINT PIERRE

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

“Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..

– Numéro de la commande : …………..

– Nom du Client : …………………….

– Adresse du Client : …………………………..


[Signature du Client]”

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité du Site ne pouvant être engagée à ce titre.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le Site peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques. Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité et les frais d’envoi sont à la charge du Client pour tous les retours.

Article 7. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.


Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.


Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).


Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 8. Responsabilité

Le Site est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’île enSanté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Par ailleurs, le Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


Enfin la responsabilité de L’île enSanté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.